L'épargne pour les entreprises 

Bénéficiaire

• Toute personne morale titulaire d’un compte.
• Le CAT peut être ouvert en compte joint.

Principe

• Vous choisissez et définissez :
  > Le montant du virement à effectuer sur son compte à terme,
  > La durée de l'épargne
  > La date de valeur
• Vous pouvez effectuer un versement unique à la souscription Un CAT doit être ouvert pour chaque opération de dépôt à terme.
• Le CAT peut être nanti.

Durée

• Elle est fixée à la souscription :
  > Minimum : 1 mois
  > Maximum : 1 an renouvelable
• La durée peut être exprimée en mois et en jours en fonction du besoin du client (ex : 2 mois et 3 jours). Possibilité de retrait anticipé avec des pénalités calculées sur les intérêts servis (taux : 0,25%).

Montants 

• Minimum : 7 500 EUR et au delà par multiple de 500 EUR.
• Maximum : pas de plafond.

Taux

• Taux fixe déterminé par la grille des taux en vigueur lors de la souscription
• TURBOCAT (CAT à taux progressif)

Fiscalités

2 options fiscales possibles pour les personnes physiques :

• Prélèvement Forfaitaire Libératoire fixé à 31,3 % prélèvements sociaux inclus).
• Déclaration à l’IR + prélèvements sociaux.

Information clientèle

• Relevé envoyé systématiquement en janvier, et de manière trimestrielle en cas de mouvement du compte.
• Possibilité de consulter le compte sur  MyBC-Online.

Résiliation

Possible pour le produit d'épargner dans sa totalité à tout moment par écrit :

• Si la durée de l'épargne est inférieure à 1 mois, les intérêts sont nuls.
• Si la durée est supérieure à 1 mois, application d’une pénalité de 0,50% sur les intérêts à servi