Epargne Logement - Banque des Caraïbes

Préparer son épargne logement

Plus tôt vous y penserez, plus vite vous concrétiserez votre projet logement.

Pour bien préparer votre projet immobilier !

Le Plan Epargne Logement permet d’épargner régulièrement pendant une durée de 2 à 15 ans. Il donne la possibilité d'obtenir un prêt pour financer, sous certaines conditions, un projet immobilier⁽¹⁾.

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Le Plan d'Epargne Logement (PEL) en détail

Bénéficiaire

Toute personne physique, majeure ou mineure.
Un seul PEL par personne tout établissement confondu.
Pas d'ouverture en compte joint.
Les droits à prêt du PEL peuvent être cumulés avec ceux d'un CEL (Compte Epargne Logement). Le CEL et le PEL doivent être détenus dans le même établissement pour cumuler les droits à prêt.

Garanties

Le PEL est un placement intégralement garanti en capital⁽²⁾.

Durée de versement

4 ans au minimum, 10 ans au maximum,

Alimentation du PEL :

Versement obligatoire à l'ouverture de 225 euros au minimum,
Versements périodiques minimum obligatoires : 45 euros/mois ou 135 euros/trimestre ou 270 euros/semestre, soit un montant minimum de versement réglementaire de 540 euros/an (hors dépôt initial),
Versement exceptionnel possible de 45 euors au minimum,
Plafond : dépôt de 61 200 euros au maximum. Ce plafond peut être dépassé uniquement par le montant des intérêts capitalisés chaque année.
Possibilité de résilier le PEL à tout moment et récupérer ses fonds (diminution des avantages en cas d’interruption avant la 4^ème année - cf. Partie "fonctionnement du PEL" ci-dessous).

Rémunération

Pendant la phase d’épargne, les PEL sont rémunérés au taux en vigueur à leur date d’ouverture. Celui-ci est fixé par arrêté ministériel.

Les PEL ouverts à compter du 1^er janvier 2023 bénéficient d’un taux de 2% brut par an pendant toute la durée du PEL (sauf en cas de clôture avant le 2^ème anniversaire).⁽³⁾

Les intérêts sont calculés par période de 15 jours, capitalisés au 31 décembre de chaque année et s'ajoutent aux sommes épargnées à cette date. Intégrés au capital, ils produisent à leur tour des intérêts.

Fiscalité

Pour les résidents fiscaux français, les intérêts des plans ouverts depuis le 1^er janvier 2018, sont soumis à l'impôt sur le revenu (au prélèvement forfaitaire unique ou, sur option, au barème progressif) et aux prélèvements sociaux, et ce, dès la première année d’ouverture du planⁱ. Par ailleurs, les intérêts font l’objet du prélèvement forfaitaire non libératoire lors de leur versement, sauf demande de dispense du titulaire de PEL applicable sous certaines conditions.

Frais

Aucuns, à l’exception des frais de transfert dans un autre établissement⁽⁴⁾.

Fonctionnement du PEL

Jusqu’à la date d’échéance contractuelle : le titulaire alimente son PEL par des versements réguliers et éventuellement des versements exceptionnels (dans la limite du plafond).

Tout retrait (anticipé ou non) entraîne la clôture du PEL.

La clôture du PEL avant la 3^ème année entraine la perte des droits à prêt.

En cas de clôture du PEL avant la 2^ème année, les intérêts sont recalculés au taux du CEL en vigueur à la date de résiliation.

À l’échéance du plan

Vous pourrez :

Proroger le PEL jusqu’à 10 ans, avec maintien des versements programmés dans la limite du plafond des dépôts ;
Conserver le PEL (au-delà de 10 ans et jusqu'à 15 ans maximum), mais sans pouvoir effectuer de nouveaux versements. Les droits à prêt sont figés à l’échéance du PEL dans les fonds continuent de générer des intérêts ;
Retirer les fonds (pas de retrait partiel possible), les droits à prêts sont conservés pendant 5 ans après le retrait dans la limite des 15 ans du PEL.

Au 15^ème anniversaire, le PEL est clôturé et les fonds sont versés sur un Compte sur Livret. Les droits à prêt sont perdus.

Relevés de compte

En janvier : un relevé de situation annuelle, récapitulant les versements effectués ainsi que les intérêts acquis depuis l'ouverture du PEL.
Un relevé à chaque versement exceptionnel ou modification de votre programme de versements.

Droits à prêt⁽⁵⁾

Vous pouvez obtenir après 4 ans d’épargne un prêt destiné à financer un achat immobilier, une construction ou certains travaux.

Le montant du prêt dépend des intérêts acquis au terme du plan et est plafonné à 92 000 euros. La durée du prêt peut varier de 2 ans à 15 ans.

Le taux d’intérêt dépend de la date d’ouverture du PEL. Le taux d’intérêt débiteur annuel fixe (hors assurance) est fixé à 3,20 pour les PEL ouverts à compter du 1er janvier 2023 rémunérés à 2%.

Les droits à prêt peuvent être cédés, sous conditions, à un proche.

Les + du PEL

Une épargne garantie
Une rémunération sûre et fixée par l'Etat (taux déterminé par l'Etat, selon la date de souscription, garanti sur toute la durée du PEL, sauf en cas de clôture avant le 2^ème anniversaire).
Flexibilité dans les versements.

Le Compte Epargne Logement aussi appelé CEL

La solution complémentaire pour vos projets immobiliers.

En savoir plus sur le CEL Banque des Caraïbes

⁽¹⁾ Prêt consenti sous réserve d’acceptation du dossier par le prêteur. L'emprunteur dispose d'un délai de 10 jours de réflexion avant d'accepter l'offre de prêt. La vente immobilière ou la construction est subordonnée à l'obtention du prêt nécessaire à son financement. À défaut, le vendeur est tenu de rembourser les sommes versées.

⁽²⁾ Banque des Caraïbes est un établissement de crédit adhérent du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution.

⁽³⁾ Taux nominal annuel brut hors impôt sur le revenu et hors prélèvements sociaux, en vigueur au 01/01/2023. Les intérêts du PEL sont soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu.

⁽⁴⁾ Frais de transfert mentionnés dans la tarifaires – Particuliers disponible sur le présent site internet et en agence.

⁽⁵⁾ Prêt consenti sous réserve d’acceptation du dossier par le prêteur. L'emprunteur dispose d'un délai de 10 jours de réflexion avant d'accepter l'offre de prêt. La vente immobilière ou la construction est subordonnée à l'obtention du prêt nécessaire à son financement. À défaut, le vendeur est tenu de rembourser les sommes versées. L’objet du prêt épargne logement dépend de la date de souscription du PEL. Son montant est déterminé en fonction des intérêts acquis pendant la phase d'épargne et de la durée de remboursement choisie.

⁽ⁱ⁾ Les intérêts versés à des personnes non-résidentes fiscales françaises ne sont pas soumis ni à l’impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux. Toutefois, en présence d’intérêts payés dans un Etat ou territoire non coopératif (ETNC), un prélèvement de 75% sera appliqué sur le montant des intérêts, quels que soient la qualité du bénéficiaire et le lieu de son domicile fiscal ou de son siège social.

Préparer son épargne logement avec le PEL