Vous êtes conjoint de contribuable ou partenaire d’un contribuable lié à un pacte civil de solidarité, personne physique, ayant votre domicile fiscal en France.
1 seul Livret de Développement Durable par contribuable, 2 pour un couple.
Pas d’ouverture en compte joint.
Durée
Illimitée.
Montants
Plafonds de versements : 12 000 EUR
Solde minimum : 15 EUR
Disponibilité
Totale et immédiate.
Information
Envoi d’un relevé en janvier (passation des intérêts relevé trimestriel lorsque le compte a fonctionné dans les 3 derniers mois.
Possibilité de consulter le compte sur MyBC-Online.
Résiliation
Par le titulaire à tout moment.
Les fonds sont disponibles dans leur totalité, à tout moment sans frais ni pénalités.
