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Le Livret Développement Durable

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L’épargne qui fait du bien à vos économies !

Rémunéré & exonéré d’impôt

Le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) est un livret d’épargne réglementé par l’Etat, rémunéré et exonéré d’impôt.

Disponible

Les fonds restent disponibles à tout moment.(1)

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Le Livret Développement Durable en détail

Bénéficiaire

  • Le LDDS est ouvert à tout contribuable personne physique ayant son domicile fiscal en France.(2)
  • Un seul Livret de Développement Durable et Solidaire par contribuable, 2 livrets maximum par foyer fiscal.
  • Pas d’ouverture en compte joint.

Durée 

Illimitée.

Versements

  • Versement à l’ouverture : 15 EUR au minimum.
  • Plafond de versement : 12 000 EUR (hors intérêts capitalisés).
  • Pas de montant minimum pour les versements et les retraits.

Disponibilité

Totale(1), immédiate et sans frais.

Rémunération

Taux fixé par l’Etat : 3% net par an.(3)

Fiscalité

Les intérêts des dépôts effectués sur le LLDS sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Information

  • Envoi d’un relevé annuel en janvier, envoi d’un relevé mensuel en cas d’opération(s) effectuée(s) au cours du dernier mois.
  • Possibilité de consulter le compte sur MyBC-Online.

Résiliation

Par le titulaire à tout moment. 

Les fonds sont disponibles dans leur totalité, à tout moment(1) sans frais ni pénalités.

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(1)Aucune opération ne peut avoir pour effet de rendre le compte débiteur.

(2)Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, la circonstance que le titulaire d'un LDDS transfère son domicile fiscal hors de France n'est pas de nature à entraîner la clôture d'un tel livret, sauf si ce transfert a lieu dans un État ou territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code Général des Impôts.

(3)Taux nominal annuel net d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, en vigueur au 01/02/2023, susceptible de modification par les pouvoirs publics. Les intérêts sont calculés par quinzaine et capitalisés sur le Livret de Développement Durable et Solidaire chaque année au 31/12 et gênèrent eux-mêmes des intérêts.